Permis de construire n° 00823915U0001 à Juniville pour 1 292 m² de locaux, Les Maziaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2015
Dossier PC n° 00823915U0001
Demandeur
ETA TRANSPORT SIMON BRUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Maziaux, le permis de construire n° 00823915U0001 a été délivré le 12 avril 2015 à Juniville (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par ETA TRANSPORT SIMON BRUNO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juniville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juniville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juniville Code postal 08310 Identifiant INSEE 08239
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
| Total | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETA TRANSPORT SIMON BRUNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 489722256
- SIRET
- 48972225600018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- JUNIVILLE (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00823915U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |