Permis de construire n° 00823913U0007 à Juniville pour 200 m² de locaux, 3 Rue De La Foire Aux Bois
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 00823913U0007
Demandeur
EARL DU BOIS PAONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juniville (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00823913U0007 a été délivré le 28 janvier 2014, pour un projet situé 3 Rue De La Foire Aux Bois. Le projet est porté par EARL DU BOIS PAONS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM271. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juniville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juniville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juniville Code postal 08310 Identifiant INSEE 08239
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 166 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 166 m² | 200 m² |
| Total | 34 m² | 166 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 166 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 166 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 34 m² | 166 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 166 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS PAONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401293048
- SIRET
- 40129304800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JUNIVILLE (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00823913U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |