Permis de construire Locaux N° 00823819E0001

Permis de construire à Jonval pour 312 m² de locaux - 3 Rue Du Puit

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 00823819E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00823819E0001, délivré le 29 mai 2019 à Jonval (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Puit, Jonval (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A906, A896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A906 A896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jonval Code postal 08130 Identifiant INSEE 08238
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 870 m² 312 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 712 m²
Total 970 m² 312 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 870 m² 312 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONVAL (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00823819E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Puit, Jonval (08130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00823819E0001, instruit par la commune de Jonval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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