Permis de construire n° 00823418U0002 à Inaumont pour 153 m² de locaux, 7 Rue De L'eglise
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 00823418U0002
Demandeur
COMMUNE DE INAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00823418U0002, délivré le 19 mars 2019 à Inaumont (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De L'eglise. COMMUNE DE INAUMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL112. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inaumont Code postal 08300 Identifiant INSEE 08234
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 301 m² |
| Total | 148 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 301 m² |
| Total locaux | 148 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802120
- SIRET
- 21080212000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- INAUMONT (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00823418U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |