Permis de construire n° 00823213E0003 à Illy pour 627 m² de locaux, Rue De La Garenne Les Pres De Gueuleszb
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 00823213E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2013 à Illy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00823213E0003 porte sur un projet situé Rue De La Garenne Les Pres De Gueuleszb.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB486, ZC10, ZB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
18/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Illy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Gueuleszb
Territoires administratifs
- Commune
- Illy Code postal 08200 Identifiant INSEE 08232
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 128 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 755 m² |
| Total | 2 128 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 128 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 755 m² |
| Total locaux | 2 128 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLY (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00823213E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |