Permis de construire Locaux N° 00822214A0006

Permis de construire n° 00822214A0006 à Haybes pour 775 m² de locaux, Rue De L Esperance Et Folempri

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 00822214A0006

Demandeur

SCI DE L'ARDOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00822214A0006 a été délivré le 20 janvier 2015 à Haybes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Esperance Et Folempri. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ARDOISE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD431, AD433. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haybes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 122 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haybes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD431 AD433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haybes Code postal 08170 Identifiant INSEE 08222
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 795 m² 226 m² 549 m² 175 m² 549 m² 51 m² 846 m²
Total 795 m² 226 m² 549 m² 175 m² 549 m² 51 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Autres activités 795 m² 226 m² 218 m² 175 m² 549 m² -280 m² 515 m²
dont Bureaux 0 m² 226 m² 119 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Industrie 662 m² 0 m² 0 m² 175 m² 416 m² -591 m² 71 m²
dont Entrepôt 133 m² 0 m² 99 m² 0 m² 133 m² -34 m² 99 m²
Total locaux 795 m² 226 m² 549 m² 175 m² 549 m² 51 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ARDOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803415421
SIRET
80341542100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FUMAY (08170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00822214A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Esperance Et Folempri, à Haybes (08170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L'ARDOISE et accordé le 20 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00822214A0006, déposé en mairie de Haybes.

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