Permis de construire Locaux N° 00821820A0002

Permis de construire à Les Hautes-Rivières pour 3 127 m² de locaux - 25 Rue Du Pave Sorendal

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 00821820A0002

Demandeur

SOCIETE COLIN MILAS

Cette page présente le permis de construire n° 00821820A0002, délivré le 14 octobre 2020 à Les Hautes-Rivières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Du Pave Sorendal, Les Hautes-Rivières (08800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COLIN MILAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 127 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP561, AP229, AP225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 168 m²

Surface existante avant

3 496 m²

Surface créée

3 127 m²

Variation nette

+3 127 m²

Surface totale après

6 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/07/2022
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Les Hautes-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP561 AP229 AP225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sorendal

Territoire administratif

Commune
Les Hautes-Rivières Code postal 08800 Identifiant INSEE 08218
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 496 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 6 623 m²
Total 3 496 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 6 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m²
Industrie 3 020 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 6 147 m²
Total locaux 3 496 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 6 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COLIN MILAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
787220524
SIRET
78722052400021
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation
LES HAUTES RIVIERES (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00821820A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 30/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Pave Sorendal, Les Hautes-Rivières (08800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COLIN MILAS et accordé le 14 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00821820A0002, instruit par la commune de Les Hautes-Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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