Permis de construire Locaux N° 00821523E0001

Permis de construire n° 00821523E0001 à Harricourt pour 174 m² de locaux, 3 Rue De La Malmaison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue De La Malmaison, à Harricourt (08240).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES et accordé le 7 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 7 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00821523E0001, déposé en mairie de Harricourt.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 00821523E0001

Demandeur

FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00821523E0001, délivré le 7 novembre 2023 à Harricourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De La Malmaison. Le demandeur déclaré est FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

07/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

9 mois

Dépôt

07/08/2024

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

07/08/2024

Localisation du projet à Harricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harricourt Code postal 08240 Identifiant INSEE 08215
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²
Total	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	174 m²	0 m²	174 m²	-174 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total locaux	174 m²	174 m²	174 m²	0 m²	174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780255170
SIRET: 78025517000042
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00821523E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	07/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue De La Malmaison, à Harricourt (08240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES et accordé le 7 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 7 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00821523E0001, déposé en mairie de Harricourt.

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