Permis de construire n° 00821214A0004 à Harcy pour 130 m² de locaux, 2 Rue Albert Poulain
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 00821214A0004
Demandeur
COMMUNE DE HARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Albert Poulain, le permis de construire n° 00821214A0004 a été délivré le 27 janvier 2015 à Harcy (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HARCY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
24/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Harcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harcy Code postal 08150 Identifiant INSEE 08212
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 130 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 18 m² | 478 m² |
| Total | 460 m² | 130 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 18 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 130 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 18 m² | 478 m² |
| Total locaux | 460 m² | 130 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 18 m² | 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801957
- SIRET
- 21080195700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HARCY (08150)
Autres dossiers de COMMUNE DE HARCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00821214A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |