Permis de construire n° 00821121E0001 à Haraucourt pour 707 m² de locaux, Beaumesnil
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 00821121E0001
Demandeur
SCEA LA BARONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00821121E0001 a été délivré le 4 août 2021 à Haraucourt (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Beaumesnil. La demande émane de SCEA LA BARONNERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haraucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haraucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Haraucourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08211
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| Total | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| Total locaux | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA BARONNERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382827442
- SIRET
- 38282744200023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HARAUCOURT (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00821121E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |