Permis de construire Locaux N° 00820921E0002

Permis de construire n° 00820921E0002 à Hannogne-Saint-Martin pour 45 m² de locaux, Moulin Des Etangs

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 00820921E0002

Demandeur

SAS TOLME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00820921E0002 a été délivré le 1 octobre 2021 à Hannogne-Saint-Martin (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Moulin Des Etangs. La demande émane de SAS TOLME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD228. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannogne-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 777 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hannogne-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD236 AD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Des Etangs

Territoires administratifs

Commune
Hannogne-Saint-Martin Code postal 08160 Identifiant INSEE 08209
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TOLME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819921065
SIRET
81992106500028
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
HANNOGNE-SAINT-MARTIN (08160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00820921E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin Des Etangs, à Hannogne-Saint-Martin (08160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS TOLME et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00820921E0002, déposé en mairie de Hannogne-Saint-Martin.

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