Permis de construire Logement N° 00820821A0002

Permis de construire n° 00820821A0002 à Hannappes pour 68 m² de logement, rue de l'Hermitage

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2021

Dossier PC n° 00820821A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2021 à Hannappes (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00820821A0002 porte sur un projet situé rue de l'Hermitage.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 020 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2021, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 78, D 104, ZD 77. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Hannappes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.

Autorisation

14 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
14/08/2021
Chantier (DOC)
15/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Hannappes

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannappes.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 78 D 104 ZD 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hannappes Code postal 08290 Identifiant INSEE 08208
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 020 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00820821A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 août 2021
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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