Retour aux autorisations de Ham-les-Moines

Permis de construire Locaux N° 00820617A0002

Permis de construire à Ham-les-Moines pour 774 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Ham-les-Moines (08090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TISSOUX et accordé le 24 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00820617A0002, instruit par la commune de Ham-les-Moines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 00820617A0002

Demandeur

GAEC TISSOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00820617A0002, délivré le 24 avril 2018 à Ham-les-Moines (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Village, Ham-les-Moines (08090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TISSOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA9, AA14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 332 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ham-les-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA6 AA9 AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ham-les-Moines Code postal 08090 Identifiant INSEE 08206
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 680 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	2 454 m²
Total	1 680 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 680 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	2 454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TISSOUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 351517958
SIRET: 35151795800010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: HAM-LES-MOINES (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00820617A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 332 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Ham-les-Moines (08090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TISSOUX et accordé le 24 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00820617A0002, instruit par la commune de Ham-les-Moines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ham-les-Moines

PC n°00820622A0001 Logement Autorisé

Ham-les-Moines (08090)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 93 m² SDP

PC n°00820621A0003 Logement Autorisé

Rue D' En Bas

Ham-les-Moines (08090)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 150 m² SDP

PC n°00820619A0001 Logement Autorisé

Rue De L Eglise

Ham-les-Moines (08090)

Nouvelle construction

23 oct. 2019 127 m² SDP

PC n°00820617A0001 Logement Terminé

Chemin Dit De Hoye Les Six Jours

Ham-les-Moines (08090)

Nouvelle construction

30 mai 2018 118 m² SDP

PC n°00820614A0001 Logement Commencé

Chem Dit De Hoye Les Six Jours

Ham-les-Moines (08090)

Nouvelle construction

24 févr. 2015 92 m² SDP DUPONT

Autres types d'autorisations à Ham-les-Moines

Permis de démolir à Ham-les-Moines

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ham-les-Moines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ham-les-Moines

Autres types d'autorisations à Ham-les-Moines

Caractéristiques du projet