Permis de construire n° 00820617A0002 à Ham-les-Moines pour 774 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 00820617A0002
Demandeur
GAEC TISSOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00820617A0002, délivré le 24 avril 2018 à Ham-les-Moines (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par GAEC TISSOUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA9, AA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham-les-Moines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ham-les-Moines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ham-les-Moines Code postal 08090 Identifiant INSEE 08206
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 454 m² |
| Total | 1 680 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 680 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 454 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TISSOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351517958
- SIRET
- 35151795800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HAM-LES-MOINES (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00820617A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |