Permis de construire n° 00820413E0001 à Guincourt pour 1 104 m² de locaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 00820413E0001
Demandeur
EARL COUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2013 à Guincourt (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00820413E0001 figure dans les données Sitadel. EARL COUTIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Guincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guincourt Code postal 08130 Identifiant INSEE 08204
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 846 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 950 m² |
| Total | 2 846 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 846 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 950 m² |
| Total locaux | 2 846 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388177156
- SIRET
- 38817715600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GUINCOURT (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00820413E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |