Permis de construire Logement N° 00820221A0002

Permis de construire n° 00820221A0002 à Gué-d'Hossus pour 71 m² de logement, Rue Des Grands Pres

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 00820221A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00820221A0002 a été délivré le 9 août 2021 à Gué-d'Hossus (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Grands Pres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A650. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gué-d'Hossus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gué-d'Hossus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gué-d'Hossus Code postal 08230 Identifiant INSEE 08202
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MAZURES (08500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00820221A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Grands Pres, à Gué-d'Hossus (08230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00820221A0002, déposé en mairie de Gué-d'Hossus.

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