Permis de construire Logement N° 00820218A0004

Permis de construire n° 00820218A0004 à Gué-d'Hossus pour 125 m² de logement, 24 Rue Des Echeves

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 00820218A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Des Echeves, le permis de construire n° 00820218A0004 a été délivré le 8 août 2018 à Gué-d'Hossus (Ardennes, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gué-d'Hossus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gué-d'Hossus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gué-d'Hossus Code postal 08230 Identifiant INSEE 08202
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNY LE PETIT (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00820218A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Echeves, à Gué-d'Hossus (08230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00820218A0004, déposé en mairie de Gué-d'Hossus.

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