Permis de construire Locaux N° 00819924A0006

Permis de construire à La Grandville pour 158 m² de locaux - 1 Avenue De Gespunsart

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 00819924A0006

Demandeur

COMMUNE DE LA GRANDVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 00819924A0006, délivré le 22 août 2024 à La Grandville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenue De Gespunsart, La Grandville (08700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRANDVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB298, AB299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à La Grandville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB298 AB299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grandville Code postal 08700 Identifiant INSEE 08199
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 38 m² 120 m² 0 m² 120 m² 38 m² 158 m²
Total 120 m² 38 m² 120 m² 0 m² 120 m² 38 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 120 m² 38 m² 120 m² 0 m² 120 m² 38 m² 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRANDVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210801825
SIRET
21080182500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GRANDVILLE (08700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819924A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De Gespunsart, La Grandville (08700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GRANDVILLE et accordé le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819924A0006, instruit par la commune de La Grandville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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