Permis de construire n° 00819924A0006 à La Grandville pour 158 m² de locaux, 1 Avenue De Gespunsart
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 00819924A0006
Demandeur
COMMUNE DE LA GRANDVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00819924A0006 a été délivré le 22 août 2024 à La Grandville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenue De Gespunsart. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA GRANDVILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB298, AB299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grandville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Grandville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grandville Code postal 08700 Identifiant INSEE 08199
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 38 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 38 m² | 158 m² |
| Total | 120 m² | 38 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 38 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 38 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 38 m² | 158 m² |
| Total locaux | 120 m² | 38 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 38 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GRANDVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801825
- SIRET
- 21080182500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GRANDVILLE (08700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GRANDVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819924A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |