Permis de construire à La Grandville pour 141 m² de logement - Chem Rural La Croche
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2016
Dossier PC n° 00819916A0009
Demandeur
PONCIN T.P.
Cette page présente le permis de construire n° 00819916A0009, délivré le 5 novembre 2016 à La Grandville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural La Croche, La Grandville (08700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONCIN T.P.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC295, AC236, AC298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Localisation du projet à La Grandville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Grandville Code postal 08700 Identifiant INSEE 08199
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONCIN T.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342000577
- SIRET
- 34200057700011
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Localisation
- LA GRANDVILLE (08700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819916A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |