Permis de construire n° 00819913A0006 à La Grandville pour 64 m² de locaux, Rte De Saint Laurent
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2015
Dossier PC n° 00819913A0006
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00819913A0006 a été délivré le 25 janvier 2015 à La Grandville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Saint Laurent. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN9, BN10, BM11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grandville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grandville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grandville Code postal 08700 Identifiant INSEE 08199
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 64 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 10 m² | 64 m² |
| Total | 54 m² | 64 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 10 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 64 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 10 m² | 64 m² |
| Total locaux | 54 m² | 64 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 10 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800967
- SIRET
- 21080096700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819913A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |