Permis de construire Logement N° 00819712E0001

Permis de construire n° 00819712E0001 à Grandham pour 220 m² de logement, 4 Pl Du Gre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl Du Gre, à Grandham (08250).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819712E0001, déposé en mairie de Grandham.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 00819712E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandham (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00819712E0001 a été délivré le 30 mai 2013, pour un projet situé 4 Pl Du Gre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/06/2014

Localisation du projet à Grandham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandham Code postal 08250 Identifiant INSEE 08197
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	220 m²	220 m²	220 m²
Locaux	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Total	121 m²	220 m²	220 m²	341 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDHAM (08250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00819712E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl Du Gre, à Grandham (08250).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819712E0001, déposé en mairie de Grandham.

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