Permis de construire Logement N° 00819422E0003

Permis de construire n° 00819422E0003 à Glaire pour 505 m² de logement, Rue Du Treffort

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 février 2022

Dossier PC n° 00819422E0003

Demandeur

SCI MANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Glaire (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00819422E0003 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2022, pour un projet situé Rue Du Treffort. La demande émane de SCI MANIEL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA51. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

505 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Glaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glaire Code postal 08200 Identifiant INSEE 08194
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Locaux 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² -505 m² 0 m²
Total 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851108290
SIRET
85110829000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GLAIRE (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819422E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Treffort, à Glaire (08200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MANIEL ; la décision est intervenue le 21 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00819422E0003, déposé en mairie de Glaire.

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