Permis de construire Mixte N° 00819317E0001

Permis de construire à Givry pour 82 m² de logement et locaux - 10 Rue De La Liberation

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 00819317E0001

Demandeur

COMMUNE DE GIVRY

Cette page présente le permis de construire n° 00819317E0001, délivré le 19 janvier 2018 à Givry (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Liberation, Givry (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givry Code postal 08130 Identifiant INSEE 08193
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 95 m² 15 m² 0 m² 16 m² 67 m² 0 m² 27 m²
Total 95 m² 15 m² 67 m² 16 m² 67 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 95 m² 15 m² 0 m² 16 m² 67 m² 0 m² 27 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVRY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210801767
SIRET
21080176700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GIVRY SUR AISNE (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819317E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Liberation, Givry (08130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVRY et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819317E0001, instruit par la commune de Givry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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