Permis de construire n° 00819216U0001 à Givron pour 521 m² de locaux, Le Clos Des Moines
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 00819216U0001
Demandeur
GAEC DU CLOS DES MOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givron (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00819216U0001 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé Le Clos Des Moines. GAEC DU CLOS DES MOINES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C692, C688, C687. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Givron Code postal 08220 Identifiant INSEE 08192
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 791 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 5 312 m² |
| Total | 4 791 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 5 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 791 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 5 312 m² |
| Total locaux | 4 791 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 5 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOS DES MOINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498166255
- SIRET
- 49816625500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GIVRON (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819216U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |