Permis de construire n° 00819114E0004 à Givonne pour 1 008 m² de locaux, Rue De La Halle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 00819114E0004
Demandeur
EARL FERME EQUESTRE DE LA CHENAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00819114E0004 a été délivré le 17 octobre 2014 à Givonne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Halle. EARL FERME EQUESTRE DE LA CHENAIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C144. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Givonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givonne Code postal 08200 Identifiant INSEE 08191
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME EQUESTRE DE LA CHENAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503915613
- SIRET
- 50391561300015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- GIVONNE (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819114E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |