Permis de construire n° 00819019A0013 à Givet pour 400 m² de locaux, 8 Route De Heer
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 00819019A0013
Demandeur
LES FLORALIES GIVETOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givet (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00819019A0013 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé 8 Route De Heer. Le dossier a été déposé par LES FLORALIES GIVETOISES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC96, AC97, AC98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 950 m² | 400 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | -145 m² | 3 805 m² |
| Total | 3 950 m² | 400 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | -145 m² | 3 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 950 m² | 400 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | -145 m² | 3 805 m² |
| Total locaux | 3 950 m² | 400 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | -145 m² | 3 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FLORALIES GIVETOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440872380
- SIRET
- 44087238000017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- GIVET (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819019A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |