Permis de construire Locaux N° 00819013A0016

Permis de construire n° 00819013A0016 à Givet pour 890 m² de locaux, Parc D Activite Communauta

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 00819013A0016

Demandeur

GIVIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2013 à Givet (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00819013A0016 porte sur un projet situé Parc D Activite Communauta. Le demandeur déclaré est GIVIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 897 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIVIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752982561
SIRET
75298256100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIVET (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819013A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite Communauta, à Givet (08600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIVIMMO et accordé le 5 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819013A0016, déposé en mairie de Givet.

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