Permis de construire Logement N° 00818812A0006

Permis de construire n° 00818812A0006 à Gespunsart pour 155 m² de logement, Rue De L Helle

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 00818812A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Helle, le permis de construire n° 00818812A0006 a été délivré le 2 mai 2013 à Gespunsart (Ardennes, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 012 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D45. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gespunsart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 012 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
03/04/2015
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
05/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Gespunsart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gespunsart Code postal 08700 Identifiant INSEE 08188
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00818812A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Helle, à Gespunsart (08700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00818812A0006, déposé en mairie de Gespunsart.

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