Permis de construire n° 00818616E0001 à Germont pour 314 m² de locaux, Les Charnaa
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 00818616E0001
Demandeur
GAEC DE LA BAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2016 à Germont (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00818616E0001 porte sur un projet situé Les Charnaa. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BAR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Germont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charnaa
Territoires administratifs
- Commune
- Germont Code postal 08240 Identifiant INSEE 08186
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 619 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 933 m² |
| Total | 2 619 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 619 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 2 619 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328163399
- SIRET
- 32816339900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GERMONT (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00818616E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |