Permis de construire Logement N° 00818519Y0002

Permis de construire à Fumay pour 27 m² de logement - Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 00818519Y0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00818519Y0002, délivré le 17 juin 2019 à Fumay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, Fumay (08170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD56, AD57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2020.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2020

Localisation du projet à Fumay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD56 AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fumay Code postal 08170 Identifiant INSEE 08185
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00818519Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945, Fumay (08170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00818519Y0002, instruit par la commune de Fumay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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