Permis de construire Locaux N° 00818516Y0005

Permis de construire n° 00818516Y0005 à Fumay pour 422 m² de locaux, Za Du Charnois Ii

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 00818516Y0005

Demandeur

SAS IFA (INDUSTRIES - FORETS - ARDENNES)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00818516Y0005 a été délivré le 1 juillet 2016 à Fumay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Za Du Charnois Ii. Le projet est porté par SAS IFA (INDUSTRIES - FORETS - ARDENNES).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C24, C1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fumay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 380 m²

Surface existante avant

2 829 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

3 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fumay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C24 C1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fumay Code postal 08170 Identifiant INSEE 08185
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 829 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 251 m²
Total 2 829 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 829 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 251 m²
dont Industrie 2 829 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 251 m²
Total locaux 2 829 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IFA (INDUSTRIES - FORETS - ARDENNES)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491200259
SIRET
49120025900019
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
HAYBES (08170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00818516Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Du Charnois Ii, à Fumay (08170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS IFA (INDUSTRIES - FORETS - ARDENNES) et accordée le 1 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00818516Y0005, déposé en mairie de Fumay.

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