Permis de construire Locaux N° 00818514Y0001

Permis de construire n° 00818514Y0001 à Fumay pour 9 m² de locaux, 486 Av De L Europe

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 00818514Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 486 Av De L Europe, le permis de construire n° 00818514Y0001 a été délivré le 16 juillet 2014 à Fumay (Ardennes, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL647, AL645, AL508. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fumay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
18/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Fumay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL647 AL645 AL508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fumay Code postal 08170 Identifiant INSEE 08185
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 358 m²
Total 349 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 349 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 358 m²
Total locaux 349 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 358 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUMAY (08170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00818514Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 486 Av De L Europe, à Fumay (08170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00818514Y0001, déposé en mairie de Fumay.

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