Permis de construire à Fumay pour 9 m² de locaux - 486 Av De L Europe
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 00818514Y0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00818514Y0001, délivré le 16 juillet 2014 à Fumay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 486 Av De L Europe, Fumay (08170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL647, AL645, AL508.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fumay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fumay Code postal 08170 Identifiant INSEE 08185
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 358 m² |
| Total | 349 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 349 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUMAY (08170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00818514Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |