Permis de construire Logement N° 00818321A0006

Permis de construire n° 00818321A0006 à Fromelennes pour 309 m² de logement, Les Louaches

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 00818321A0006

Demandeur

LES LOUACHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fromelennes (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00818321A0006 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé Les Louaches. LES LOUACHES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA174, AA82. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromelennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 910 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fromelennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA174 AA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fromelennes Code postal 08600 Identifiant INSEE 08183
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 2 - - 8
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOUACHES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901731083
SIRET
90173108300019
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
FROMELENNES (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00818321A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Louaches, à Fromelennes (08600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES LOUACHES et accordé le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00818321A0006, déposé en mairie de Fromelennes.

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