Permis de construire n° 00818222A0001 au Fréty pour 197 m² de logement, 18 Rue D Estremont Thiery Pre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 septembre 2022
Dossier PC n° 00818222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue D Estremont Thiery Pre, le permis de construire n° 00818222A0001 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2022 au Fréty (Ardennes, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B553, B1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fréty.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fréty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thiery Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fréty Code postal 08290 Identifiant INSEE 08182
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 197 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -23 m² | 197 m² |
| Total | 220 m² | 197 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -23 m² | 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRETY (08290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00818222A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |