Permis de construire n° 00818016A0010 à La Francheville pour 345 m² de locaux, 9 Za Du Grand Ban
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 00818016A0010
Demandeur
ETABLISSEMENT PAYART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00818016A0010, délivré le 28 mars 2017 à La Francheville (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Za Du Grand Ban. ETABLISSEMENT PAYART figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Francheville Code postal 08000 Identifiant INSEE 08180
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 715 m² |
| Total | 370 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 715 m² |
| Total locaux | 370 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PAYART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334860541
- SIRET
- 33486054100039
- Code APE (NAF)
- 46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- Localisation
- LA FRANCHEVILLE (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00818016A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |