Permis de construire n° 00817912E0007 à Francheval pour 127 m² de locaux, Rue De La Corne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 00817912E0007
Demandeur
COMMUNE DE FRANCHEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2013 à Francheval (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00817912E0007 porte sur un projet situé Rue De La Corne. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCHEVAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK270, AK470, AK554. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Francheval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheval Code postal 08140 Identifiant INSEE 08179
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 266 m² |
| Total | 139 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 266 m² |
| Total locaux | 139 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANCHEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801635
- SIRET
- 21080163500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRANCHEVAL (08140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00817912E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |