Permis de construire n° 00817519A0001 à Foisches pour 380 m² de logement, Route De Charlemont
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 00817519A0001
Demandeur
COMMUNE DE FOISCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Charlemont, le permis de construire n° 00817519A0001 a été délivré le 2 avril 2019 à Foisches (Ardennes, Grand Est). COMMUNE DE FOISCHES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A206, A205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foisches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Foisches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foisches Code postal 08600 Identifiant INSEE 08175
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOISCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801601
- SIRET
- 21080160100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOISCHES (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00817519A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |