Permis de construire Locaux N° 00817223A0002

Permis de construire à Fligny pour 1 003 m² de locaux - Vc D Any Martin Rieux Le Muid

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc D Any Martin Rieux Le Muid, Fligny (08380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE DES BOIS et accordé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00817223A0002, instruit par la commune de Fligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 00817223A0002

Demandeur

EARL DE LA VALLEE DES BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00817223A0002, délivré le 4 juillet 2023 à Fligny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Vc D Any Martin Rieux Le Muid, Fligny (08380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA VALLEE DES BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B245, B246.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 362 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

08/12/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Localisation du projet à Fligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B245 B246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Muid

Territoires administratifs

Commune: Fligny Code postal 08380 Identifiant INSEE 08172
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	830 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²	1 833 m²
Total	830 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²	1 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	830 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²	1 833 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VALLEE DES BOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 494442486
SIRET: 49444248600010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FLIGNY (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00817223A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc D Any Martin Rieux Le Muid, Fligny (08380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE DES BOIS et accordé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00817223A0002, instruit par la commune de Fligny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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