Permis de construire n° 00817218A0002 à Fligny pour 7 m² de locaux, Rue Marcel Gosset
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 00817218A0002
Demandeur
COMMUNE DE FLIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marcel Gosset, le permis de construire n° 00817218A0002 a été délivré le 28 janvier 2019 à Fligny (Ardennes, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE FLIGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B95. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fligny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fligny Code postal 08380 Identifiant INSEE 08172
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 78 m² |
| Total | 71 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 78 m² |
| Total locaux | 71 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801577
- SIRET
- 21080157700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLIGNY (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00817218A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 28/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |