Permis de construire Locaux N° 00816515U0001

Permis de construire n° 00816515U0001 à Faux pour 594 m² de locaux, 17 Rue Ht Lumiere Le Village Et Derriere Les Haies

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 00816515U0001

Demandeur

SCEA GOGLINS-DUPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Ht Lumiere Le Village Et Derriere Les Haies, le permis de construire n° 00816515U0001 a été délivré le 18 mai 2015 à Faux (Ardennes, Grand Est). La demande émane de SCEA GOGLINS-DUPUIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD21, A251, A244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 021 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD21 A251 A244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Et Derriere Les Haies

Territoires administratifs

Commune
Faux Code postal 08270 Identifiant INSEE 08165
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 114 m²
Total 1 520 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 520 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 114 m²
Total locaux 1 520 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GOGLINS-DUPUIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412237067
SIRET
41223706700027
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FAUX (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00816515U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 021 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Ht Lumiere Le Village Et Derriere Les Haies, à Faux (08270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA GOGLINS-DUPUIS et accordé le 18 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00816515U0001, déposé en mairie de Faux.

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