Permis de construire Locaux N° 00816415E0001

Permis de construire n° 00816415E0001 à Falaise pour 212 m² de locaux, Rue De La Briqueterie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 00816415E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2015 à Falaise (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00816415E0001 porte sur un projet situé Rue De La Briqueterie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA110, ZA109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 448 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA110 ZA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 08400 Identifiant INSEE 08164
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 428 m²
Total 216 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 428 m²
Total locaux 216 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALAISE (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00816415E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Briqueterie, à Falaise (08400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00816415E0001, déposé en mairie de Falaise.

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