Permis de construire n° 00816319U0006 à Faissault pour 8 321 m² de locaux, Rue Des Hauts Chemins
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 00816319U0006
Demandeur
DESNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00816319U0006, délivré le 5 septembre 2019 à Faissault (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Hauts Chemins. Le demandeur déclaré est DESNEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI4, ZH94. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faissault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Faissault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faissault Code postal 08270 Identifiant INSEE 08163
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 8 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 321 m² | 8 741 m² |
| Total | 420 m² | 8 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 321 m² | 8 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 8 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 321 m² | 8 741 m² |
| Total locaux | 420 m² | 8 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 321 m² | 8 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESNEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327397725
- SIRET
- 32739772500026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FAISSAULT (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816319U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |