Permis de construire Locaux N° 00816316U0001

Permis de construire à Faissault pour 747 m² de locaux - Zone D'activites Les Ries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites Les Ries, Faissault (08270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et accordé le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00816316U0001, instruit par la commune de Faissault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 00816316U0001

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00816316U0001, délivré le 16 février 2017 à Faissault (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Zone D'activites Les Ries, Faissault (08270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en bureaux, 531 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH188, ZH189, ZH197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 365 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Faissault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH188 ZH189 ZH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faissault Code postal 08270 Identifiant INSEE 08163
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²	747 m²
Total	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	216 m²	216 m²	216 m²
Entrepôt	531 m²	531 m²	531 m²
Total locaux	747 m²	747 m²	747 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 786120097
SIRET: 78612009700021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00816316U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites Les Ries, Faissault (08270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et accordé le 16 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00816316U0001, instruit par la commune de Faissault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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