Permis de construire Locaux N° 00816316U0001

Permis de construire n° 00816316U0001 à Faissault pour 747 m² de locaux, Zone D'activites Les Ries

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 00816316U0001

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faissault (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00816316U0001 a été délivré le 16 février 2017, pour un projet situé Zone D'activites Les Ries. Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH188, ZH189, ZH197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faissault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 365 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Faissault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH188 ZH189 ZH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faissault Code postal 08270 Identifiant INSEE 08163
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
dont Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Entrepôt 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total locaux 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
786120097
SIRET
78612009700021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1961
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00816316U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D'activites Les Ries, à Faissault (08270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et accordée le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00816316U0001, déposé en mairie de Faissault.

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