Permis de construire n° 00816312U0005 à Faissault pour 532 m² de locaux, Ruelle Mitia Les Ries
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 janvier 2013
Dossier PC n° 00816312U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faissault (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00816312U0005 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2013, pour un projet situé Ruelle Mitia Les Ries.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH162. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faissault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faissault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ries
Territoires administratifs
- Commune
- Faissault Code postal 08270 Identifiant INSEE 08163
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total locaux | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAISSAULT (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816312U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |