Permis de construire n° 00816116E0001 à Exermont pour 546 m² de locaux, Neuve Forge
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 00816116E0001
Demandeur
GAEC LE GRAND JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00816116E0001, délivré le 10 novembre 2016 à Exermont (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Neuve Forge. Le demandeur déclaré est GAEC LE GRAND JARDIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B199, B200, B203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Exermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuve Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Exermont Code postal 08250 Identifiant INSEE 08161
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 742 m² |
| Total | 196 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 196 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 742 m² |
| Total locaux | 196 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GRAND JARDIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494019664
- SIRET
- 49401966400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- EXERMONT (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |