Permis de construire Locaux N° 00815922E0002

Permis de construire n° 00815922E0002 à Euilly-et-Lombut pour 813 m² de locaux, 6 Rte Des Casernes La Planchette

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2022

Dossier PC n° 00815922E0002

Demandeur

EARL BONNEFOY D'EUILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rte Des Casernes La Planchette, le permis de construire n° 00815922E0002 a été délivré le 27 août 2022 à Euilly-et-Lombut (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL BONNEFOY D'EUILLY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 813 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD72, ZD53, ZD54. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euilly-et-Lombut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

3 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/08/2022
3
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Euilly-et-Lombut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD72 ZD53 ZD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planchette

Territoires administratifs

Commune
Euilly-et-Lombut Code postal 08210 Identifiant INSEE 08159
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 245 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 3 058 m²
Total 2 245 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 3 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 245 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 3 058 m²
Total locaux 2 245 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 3 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BONNEFOY D'EUILLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418391884
SIRET
41839188400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
EUILLY-ET-LOMBUT (08210)

Autres dossiers de EARL BONNEFOY D'EUILLY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00815922E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 813 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rte Des Casernes La Planchette, à Euilly-et-Lombut (08210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BONNEFOY D'EUILLY et accordé le 27 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00815922E0002, déposé en mairie d'Euilly-et-Lombut.

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