Permis de construire n° 00815812U0008 à Étrépigny pour 61 m² de locaux, Rte De Boulzicourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 00815812U0008
Demandeur
ASSOCIATION ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00815812U0008, délivré le 26 juillet 2013 à Étrépigny (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Boulzicourt. La demande émane de ASSOCIATION ENSEMBLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A54, A55, A56. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Étrépigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrépigny Code postal 08160 Identifiant INSEE 08158
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 351 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 412 m² |
| Total | 3 351 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 351 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 412 m² |
| Total locaux | 3 351 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ENSEMBLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775553852
- SIRET
- 77555385200036
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUTANCOURT (08160)
Autres dossiers de ASSOCIATION ENSEMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00815812U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |