Permis de construire Locaux N° 00815812U0008

Permis de construire à Étrépigny pour 61 m² de locaux - Rte De Boulzicourt

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 00815812U0008

Demandeur

ASSOCIATION ENSEMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00815812U0008, délivré le 26 juillet 2013 à Étrépigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Boulzicourt, Étrépigny (08160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ENSEMBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A54, A55, A56.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 720 m²

Surface existante avant

3 351 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

3 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étrépigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A54 A55 A56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépigny Code postal 08160 Identifiant INSEE 08158
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 351 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 3 412 m²
Total 3 351 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 3 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 351 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 3 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ENSEMBLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775553852
SIRET
77555385200036
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Localisation
BOUTANCOURT (08160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00815812U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Boulzicourt, Étrépigny (08160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ENSEMBLE et accordé le 26 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00815812U0008, instruit par la commune de Étrépigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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