Permis de construire n° 00815520A0001 à Étalle pour 294 m² de locaux, Rogischamps
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 00815520A0001
Demandeur
DE LA FERME VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rogischamps, le permis de construire n° 00815520A0001 a été délivré le 8 avril 2020 à Étalle (Ardennes, Grand Est). DE LA FERME VERTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Étalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalle Code postal 08260 Identifiant INSEE 08155
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 850 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 4 144 m² |
| Total | 3 850 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 4 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 850 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 4 144 m² |
| Total locaux | 3 850 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 4 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FERME VERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 803360502
- SIRET
- 80336050200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ETALLE (08260)
Autres dossiers de DE LA FERME VERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00815520A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 08/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |