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Permis de construire Locaux N° 00815123E0002

Permis de construire à Écordal pour 303 m² de locaux - Chemin Rural Dit Du Pre Bo Le Pre Boulet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Du Pre Bo Le Pre Boulet, Écordal (08130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAIRE ET EAU et accordé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00815123E0002, instruit par la commune de Écordal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 00815123E0002

Demandeur

SOLAIRE ET EAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00815123E0002, délivré le 22 août 2023 à Écordal (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Du Pre Bo Le Pre Boulet, Écordal (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLAIRE ET EAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 231 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

2 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

12/03/2024

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2024

Localisation du projet à Écordal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Boulet

Territoire administratif

Commune: Écordal Code postal 08130 Identifiant INSEE 08151
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 231 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 534 m²
Total	2 231 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	389 m²	0 m²	0 m²	389 m²
Agricole et forestier	1 842 m²	0 m²	0 m²	1 842 m²
Entrepôt	0 m²	303 m²	303 m²	303 m²
Total locaux	2 231 m²	303 m²	303 m²	2 534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIRE ET EAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903928844
SIRET: 90392884400013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: TOURTERON (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00815123E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	12/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Du Pre Bo Le Pre Boulet, Écordal (08130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAIRE ET EAU et accordé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00815123E0002, instruit par la commune de Écordal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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15 Rue Du Pont

Écordal (08130)

Extension sans transformation

12 mars 2019 96 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Écordal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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