Permis de construire n° 00814920A0002 à L'Échelle pour 2 184 m² de locaux, Rte De Belzy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 00814920A0002
Demandeur
DU CORRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Échelle (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00814920A0002 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé Rte De Belzy. Le dossier a été déposé par DU CORRIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Échelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à L'Échelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Échelle Code postal 08150 Identifiant INSEE 08149
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 3 144 m² |
| Total | 960 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 3 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 3 144 m² |
| Total locaux | 960 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 3 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CORRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401736640
- SIRET
- 40173664000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- L ECHELLE (08150)
Autres dossiers de DU CORRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00814920A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |