Retour aux permis de construire de Douzy

Permis de construire Locaux N° 00814523E0001

Permis de construire à Douzy pour 146 m² de locaux - 11 Rue De L'union

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'union, Douzy (08140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN et accordé le 17 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814523E0001, instruit par la commune de Douzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 00814523E0001

Demandeur

LE MOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00814523E0001, délivré le 17 avril 2023 à Douzy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De L'union, Douzy (08140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOULIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC38, AC39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Douzy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC38 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	537 m²	0 m²	73 m²	0 m²	464 m²
Locaux	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	537 m²	146 m²	73 m²	73 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	73 m²	73 m²	73 m²
Commerce et services	73 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	146 m²	146 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 921173282
SIRET: 92117328200010
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: DOUZY (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00814523E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'union, Douzy (08140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN et accordé le 17 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814523E0001, instruit par la commune de Douzy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douzy

PC n°00814525E0007 Logement Autorisé

Le Village

Douzy (08140)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 302 m² SDP

PC n°00814525E0005 Logement Autorisé

2 Rue De L'eglise Hammeau De Mairy

Douzy (08140)

Extension sans transformation

06 oct. 2025 31 m² SDP

PC n°00814525E0002 Logement Commencé

Impasse Neufchateau Mairy

Douzy (08140)

Nouvelle construction

04 juin 2025 246 m² SDP

PC n°00814524E0005 Locaux Commencé

Route Ntionale N_43 Grandes Gr7Ves

Douzy (08140)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 844 m² SDP LES GRANDES GREVES

PC n°00814524E0001 Logement Autorisé

Rue Des Charmes

Douzy (08140)

Nouvelle construction

30 avr. 2024 2 023 m² SDP SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°00814523E0005 Logement Autorisé

Petite Ville

Douzy (08140)

Nouvelle construction

11 oct. 2023 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Douzy

Permis d'aménager à Douzy

5 autorisations

Permis de démolir à Douzy

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Douzy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douzy

Autres types d'autorisations à Douzy

Caractéristiques du projet